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Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2024
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Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2024
192 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2024
AR
Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2024
AR
Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2024
AR
Rapport sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2024
167 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2024
AR
Rapport sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2024
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025
139 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025
456 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2024-2025
528 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم 2024-2025
106 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2023
136 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2023
AR
تقرير المجلس الأعلى للحسابات حول تنفيذ قانون المالية لسنة 2023
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Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2023
AR
Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2023
178 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2023
AR
التقرير المتعلق بتدقيق حسابات الأحزاب السياسية برسم سنة 2023
AR
التقرير المتعلق بتدقيق حسابات الأحزاب السياسية برسم سنة 2023
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024
124 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024
338 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2023-2024
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022
131 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022
AR
La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2022
AR
Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022
179 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2022
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
115 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
268 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
355 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
103 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
119 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
AR
La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
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Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
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Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
FR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
AR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
157 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
AR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
138 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
AR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
AR
Rapports relatifs à l’examen des comptes de campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de l’année 2021
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021
151 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021
443 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021
121 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
138 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020
121 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2020
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019
156 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l année 2019
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020
533 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020
128 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2019 et 2020
101 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
102 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
AR
Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
201 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
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قرارات صادرة عن المجلس الأعلى للحسابات في مادة التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية وعن غرفة استئناف أحكام المجالس الجهوية للحسابات
540 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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قرارات صادرة عن المجلس الأعلى للحسابات في مادة التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية وعن غرفة استئناف أحكام المجالس الجهوية للحسابات
199 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2019
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2019
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
FR
Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
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Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019
108 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019
AR
Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019
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Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux
FR
Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux
FR
Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux
FR
Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux
AR
Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de la gestion des parcs nationaux
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Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des services en ligne
144 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation des services en ligne
AR
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse
118 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse
FR
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2018
AR
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2018
117 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel au titre de l’année 2018
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
183 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel au titre de l’année 2018
232 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
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Rapport annuel au titre de l’année 2018
260 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
234 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
213 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
234 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
278 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
211 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
157 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
182 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
278 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
522 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
503 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
423 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
429 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel au titre de l’année 2018
224 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
تقرير المجلس الأعلى للحسابات حول الخدمات على الإنترنيت الموجهة للمتعاملين مع الإدارة
144 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
تقرير المجلس الأعلى للحسابات حول الخدمات على الإنترنيت الموجهة للمتعاملين مع الإدارة
AR
تقرير حول تدقيق الحسابات السنوية للأحزاب السياسية وفحص صحة نفقاتها برسم الدعم العمومي: السنة المالية 2017
118 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018 – 4ème édition-
268 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2018 – 4ème édition-
FR
Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de l’OCP SA – Activité minière
AR
Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de l’OCP SA – Activité minière
FR
Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030
FR
Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030
AR
Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030
AR
Rapport thématique sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030
FR
Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion
AR
Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion
FR
Rapport de contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion
FR
Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale
FR
Rapport sur l’évaluation du programme d’urgence du ministère de l’éducation nationale
FR
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
AR
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
AR
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
AR
Deux rapports relatifs aux dépenses électorales concernant le scrutin du 7 octobre 2016 pour l’élection des membres de la chambre des représentants
AR
Recueil des arrêts rendus par la chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes
250 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
121 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
AR
Rapport sur l’exécution du budget de l année 2017
EN
Statement by the First President of the Audit Court to the Parliament on the activities of the Public Finance Courts
AR
Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
405 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Recueil des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2017
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes concernant le recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
205 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
185 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
169 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
147 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
183 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
193 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
205 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
149 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
165 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
214 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
FR
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre des années 2016 et 2017
766 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم سنتي 2016-2017
619 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم سنتي 2016-2017
213 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم سنتي 2016-2017
173 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Synthèse du rapport sur les établissements de protection sociale prenant en charge les personnes en situation difficile
AR
تقرير حول مؤسسات الرعاية الاجتماعية التي تعنى بالأشخاص في وضعية صعبة
AR
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
210 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière
FR
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
FR
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
AR
Rapport préliminaire sur l’exécution du Budget de l’Etat pour l’année 2016
AR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
107 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
AR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
AR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
FR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
AR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
AR
3 rapports relatifs à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2016 ainsi que l’état des dépenses relatives aux campagnes électorales
FR
Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique
FR
Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique
210 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport sur l’évaluation du système de la fonction publique
FR
Rapport sur la caisse marocaine de retraite
FR
Synthèse du rapport d’évaluation du programme de développement de la province d’Al Hoceima Manarat Al Moutaouassit
FR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
FR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
FR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
AR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
AR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
AR
Référé du Premier Président de la Cour des Comptes relatif à la gestion des abattoirs
FR
Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
FR
Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
AR
Référé du Premier président de la Cour des comptes sur les conditions de préparation et de gestion de la rentrée scolaire 2016-2017
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
167 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
141 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
133 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
153 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
131 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
135 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
154 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
FR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
576 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
479 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport de la Cour des Comptes pour l’année 2015
124 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
قرارات صادرة عن المجلس ا لأعلى للحسابات حول استئناف أحكام المجالس الجهوية للحسابات
157 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
119 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
FR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
FR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
AR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
AR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
AR
Rapport sur le contrôle de la gestion de la société Marocaine d’Ingénierie Touristique (SMIT)
FR
Rapport sur Les stocks de sécurité au Maroc
FR
Rapport sur Les stocks de sécurité au Maroc
AR
Rapport sur Les stocks de sécurité au Maroc
FR
Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
FR
Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
AR
Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
AR
Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
AR
Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers
AR
تقرير حول صرف مساهمة الدولة في تمويل الحملات الانتخابية بمناسبة اقتراع 02 أكتوبر 2015 لانتخاب أعضاء مجلس المستشارين
AR
تقرير حول مصاريف المترشحين الخاصة بحملاتهم الانتخابية بمناسبة اقتراع 02 أكتوبر 2015
AR
خلاصة تقارير المجلس الأعلى للحسابات حول تدقيق الحسابات السنوية للأحزاب السياسية برسم السنة المالية 2015 وفحص النفقات المتعلقة بانتخابات أعضاء مجلس المستشارين برسم اقتراع 15 أكتوبر2015
AR
مذكرة استعجالية بشأن اقتناء وتدبير العتاد الديداكتيكي والمواد الكيميائية من طرف بعض الأكاديميات الجهوية للتربية والتكوين
AR
مذكرة استعجالية بشأن اقتناء وتدبير العتاد الديداكتيكي والمواد الكيميائية من طرف بعض الأكاديميات الجهوية للتربية والتكوين
FR
Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance
187 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Synthèse : secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
AR
خلاصة التقرير المتعلق بقطاع المؤسسات والمقاولات العمومية بالمغرب
FR
Synthèse du rapport relatif à l’évaluation de la gestion des catastrophes naturelles
AR
خلاصة التقرير المتعلق بتقييم تدبير الكوارث الطبيعية
FR
Exposé de Monsieur le Premier Président devant le Parlement – Mai 2016
FR
Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc : Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière
225 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
FR
Principales observations – CRC Laâyoune-
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
137 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
131 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
107 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
155 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
177 pagesOuvrir le PDFOuvrir la publication
AR
Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport annuel de la Cour des comptes 2014
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Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office de commercialisation et d’exportation
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Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de L’Office de commercialisation et d’exportation (OCE)
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Réponse du Directeur général de l’OCE sur la synthèse du rapport de la Cour des comptes.
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
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Rapport sur le contrôle de la gestion du l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
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تقرير حول مراقبة تدبير المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية
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تقرير حول مراقبة تدبير المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية
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تقرير حول مراقبة تدبير المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية
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Synthèse sur le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Années 2013-2014
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تقرير حول تدقيق الحسابات السنوية للأحزاب السياسية وفحص صحة نفقاتها برسم الدعم العمومي برسم السنتين الماليتين 2013 و 2014
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Rapport sur l’évaluation de la gestion du contentieux judiciaire de l’Etat : Synthèse
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تقرير حول تقييم تدبير المنازعات القضائية للدولة
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تقرير حول تقييم تدبير المنازعات القضائية للدولة
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قرارات صادرة عن المجلس الأعلى للحسابات في مادة التأديب المتعلق بالميزانية والشؤون المالية
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Management audit of The Moroccan Center for Exports Promotion (MCEP)
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الجبايات المحلية ملخص
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تقرير حول الجبايات المحلية
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Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale
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Rapport sur l’évaluation de la fiscalité locale : synthèse
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013
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الملاحظات البارزة للتقرير السنوي 2013
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2013 : الجزء الثاني الكتاب الثاني
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2013: الجزء الثاني الكتاب الأول
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2013: الجزء الثاني الكتاب الثالث
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Agence Marocaine de Développement des Investissements : synthèse
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Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise: synthèse
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Maison de l’Artisan : synthèse
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Office National Marocain de Tourisme : synthèse
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ملخص تقرير تقييم الأداء لدار الصانع
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ملخص تقرير تقييم الأداء للمكتب الوطني المغربي للسياحة
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ملخص تقرير تقييم الأداء للوكالة المغربية لتنمية الاستثمارات
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ملخص تقرير تقييم الأداء للوكالة الوطنية لإنعاش المقاولات الصغرى والمتوسطة
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Performance Audit of The Development and Co-operation Office
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2013: الجزء الأول
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Le système de compensation au Maroc
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Rapport sur l’audit des comptes des partis politiques et à la vérifications de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012 (Version arabe)
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Synthèse du rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l’année 2012
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تقرير حول تدقيق الحسابات السنوية للأحزاب السياسية وفحص صحة نفقاتها برسم الدعم العمومي : السنة المالية 2012
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La gestion déléguée des services publics locaux : synthèse
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Rapport sur la gestion déléguée des services publics locaux
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تقرير حول التدبير المفوض للمرافق العمومية المحلية
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تقرير حول التدبير المفوض للمرافق العمومية المحلية : خلاصة التقرير
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Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013
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Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013 – Commentaires des organismes concernés
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Evaluation de la stratégie MAROC NUMERIC 2013 – Synthèse
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Management audit of the marketing and export office (MEO) : summary report
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2012
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2012
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2012
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2012
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2012
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تقييم إستراتيجية المغرب الرقمي 2013 : أجوبة المؤسسات المعنية
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تقييم إستراتيجية المغرب الرقمي 2013 : التقرير الخاص
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تقييم إستراتيجية المغرب الرقمي 2013 : ملخص التقرير
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تقرير حول منظومة المقاصة بالمغرب : التشخيص ومقترحات الإصلاح
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تقرير حول منظومة التقاعد بالمغرب: التشخيص و مقترحات الإصلاح
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Rapport sur le système de retraite au Maroc
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2011
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2011
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2011
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2011
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Formulaire de Déclaration Obligatoire de Patrimoine (DOP)
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2010
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2010
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2010
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2010
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2009
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2009
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2009
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2009
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2008
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2008
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Titrisation de créances
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2008
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2008
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مذكرة استعجالية حول بعض الاختلالات المسجلة في ميدان الصفقات العمومية
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مذكرة استعجالية حول عمليات الاستحفاظ
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2007
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2007
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Référé du Premier président au sujet du cumul de la pension de retraite et d’une rémunération au titre d’une activité professionnelle
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مذكرة استعجالية حول الجمع بين معاش التقاعد والأجر
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2006
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2006
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2005
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Rapport Annuel de la Cour des Comptes 2003 et 2004
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تقرير حول أنشطة المجلس الأعلى للحسابات برسم سنة 2003-2004
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Code des juridictions financières